Politique de confidentialité

La personne ayant la plus haute autorité au sein de Gestion M2SG exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question, demande d’accès ou de rectification, ou pour porter plainte, écrivez-lui à Afficher l’adresse courriel en indiquant « Renseignements personnels » dans l’objet.

Nous recueillons les renseignements que vous nous transmettez par nos formulaires : nom, entreprise, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif), votre message et, pour une demande de soumission, le produit choisi, ses options, la quantité, la date souhaitée et le fichier de votre logo.

Au moment de l’envoi d’un formulaire, nous enregistrons aussi avec votre demande des renseignements techniques qui nous aident à vous répondre dans la bonne langue et à situer votre entreprise : la langue et le fuseau horaire de votre navigateur, le type de navigateur et d’appareil, la provenance de votre visite (le site qui vous a mené chez nous, par exemple un moteur de recherche, et la première page consultée) et une localisation approximative (ville, région, pays) déduite de votre adresse IP. Cette localisation n’est pas précise : elle correspond souvent à votre fournisseur Internet.

Lorsque vous consultez le site, même sans envoyer de formulaire, nous enregistrons des statistiques de visite : les pages consultées, la provenance de la visite, une localisation approximative (ville, région, pays), une adresse IP tronquée (le dernier nombre est masqué), la langue, le fuseau horaire et le type de navigateur et d’appareil, ainsi que quelques indices techniques qui servent à distinguer les robots des visiteurs humains : navigateur piloté par un programme, taille de la fenêtre, survenue d’une première interaction avec la page (clic, toucher ou touche, sans jamais enregistrer ce que vous tapez) et nom du fournisseur Internet associé à l’adresse IP. Ces statistiques servent uniquement à comprendre comment le site est utilisé. Si vous acceptez notre témoin (cookie), ces statistiques et vos demandes sont aussi associées à un identifiant aléatoire de votre appareil, qui nous permet de savoir que vous êtes déjà venu (voir la section « Témoins »).

Votre adresse IP sert uniquement, de façon temporaire, à limiter le nombre d’envois contre les abus et à déterminer cette localisation approximative ; elle n’est pas enregistrée avec votre demande, et seule une version tronquée (dernier nombre masqué) est conservée dans les statistiques de visite.

Vos renseignements servent uniquement à répondre à votre message, à préparer votre soumission, à réaliser et livrer votre commande, et à communiquer avec vous à ce sujet. Ils ne sont jamais utilisés à d’autres fins, ni pour de la prospection, sans votre consentement.

En envoyant un formulaire, vous consentez à ce que vos renseignements soient utilisés à ces fins. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant ; nous cesserons alors de les utiliser et les détruirons, sous réserve de nos obligations légales.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements. Seules les personnes de Gestion M2SG qui en ont besoin pour traiter votre demande y ont accès.

Nous faisons appel à des fournisseurs de services (hébergement du site, messagerie et outil d’automatisation qui achemine les demandes à notre équipe). Ils agissent pour notre compte, n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires et sont tenus de les protéger et de ne pas les utiliser à d’autres fins.

Pour déterminer la localisation approximative d’une visite ou d’une demande, votre adresse IP est transmise à un service de géolocalisation (GeoJS), qui ne reçoit que cette adresse et nous renvoie la ville, la région et le pays correspondants.

Pour aider notre équipe à traiter les demandes plus vite, leur contenu (message, produit et options, nom, entreprise, domaine de l’adresse courriel et renseignements techniques de la visite, sans adresse IP ni numéro de téléphone) est transmis à un service d’intelligence artificielle (Groq, aux États-Unis) qui le traduit en français et en estime le sérieux. Cette analyse est une simple aide : chaque demande est lue et traitée par une personne de notre équipe, et aucune décision n’est prise automatiquement.

Certains de ces fournisseurs peuvent conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant une telle communication, nous évaluons, comme l’exige la loi, que les renseignements y bénéficieront d’une protection adéquate.

Les demandes reçues par le site sont conservées 24 mois au plus après leur réception, puis détruites automatiquement, avec le logo joint. Si votre demande mène à une commande, les renseignements nécessaires à la facturation sont conservés aussi longtemps que l’exigent les lois fiscales. Les statistiques de visite sont détruites automatiquement après 12 mois.

Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). Les demandes et les logos sont conservés sur un serveur dont l’accès est réservé à notre équipe et protégé par mot de passe ; les logos ne sont jamais publiés sur le site. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information.

Le site n’utilise aucun service externe de statistiques et aucune publicité. Il utilise au plus deux témoins (cookies), qui ne sont jamais partagés :

• « m2sg_temoins » mémorise votre choix (accepter ou refuser) pendant 12 mois, pour ne pas vous le redemander à chaque page. • « m2sg_appareil » n’est déposé que si vous cliquez sur « Accepter ». Il contient un identifiant aléatoire qui permet de reconnaître votre appareil d’une visite à l’autre : nous savons ainsi combien de fois un même appareil est venu et quelles demandes en proviennent. Il ne contient aucun renseignement sur vous et expire 12 mois après votre choix ; nous ne conservons qu’une empreinte de cet identifiant.

Sans votre accord, ce témoin est désactivé et le site fonctionne de la même façon. Vous pouvez changer d’avis en tout temps avec le lien « Témoins (cookies) » au bas de chaque page : si vous refusez après avoir accepté, le témoin est supprimé et vos visites et demandes passées ne sont plus reliées entre elles. L’espace d’administration réservé à notre équipe utilise en plus un témoin technique de connexion.

Le site mesure lui-même son audience : à chaque page consultée, votre navigateur nous signale la page vue, avec un identifiant de visite aléatoire propre à l’onglet. Pour savoir comment vous nous avez trouvés, la page par laquelle vous êtes arrivé et le site qui vous y a mené (par exemple un moteur de recherche) sont gardés, le temps de votre visite seulement, dans le stockage de session de votre navigateur ; ces informations sont effacées à la fermeture de l’onglet.

Si votre navigateur envoie le signal « Global Privacy Control » ou « Ne pas me pister » (Do Not Track), aucune statistique de visite n’est enregistrée et aucun témoin de suivi n’est déposé.

Vous pouvez en tout temps demander à accéder aux renseignements que nous détenons sur vous, à les faire rectifier ou supprimer, à en obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou retirer votre consentement. Écrivez à Afficher l’adresse courriel ; nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page ; toute modification importante y sera indiquée.